NOUVELLES RÈGLES – LES CONTRATS DE LOCATION ASSIMILÉS À DES INVESTISSEMENTS

Avec les nouvelles normes IFRS à compter de 2016, les contrats de location vont être assimilés à des investissements. Cela signifie que sur le bilan, les futures obligations de paiement doivent être inscrites comme dettes et la valeur utilitaire doit être inscrite comme actif. 

Les contrats de location donnent à l’entreprise le même droit d’usage des actifs qu’un investissement, mais sans que l’entreprise ait à fournir le capital pour l’investissement.

« Le fait de pouvoir louer plutôt que d’investir a permis aux grandes comme aux petites entreprises de pénétrer le marché. C’est ainsi que Norwegian a souvent recours à la location d’avions. La connaissance des normes IFRS n’est pas la principale compétence de House of Control. Mais nos solutions font plus de la moitié du travail pour les sociétés qui souhaitent établir leur comptabilité conformément à ce qui sera sans doute la future norme comptable internationale. »

Lasse Sten, fondateur et PDG de House of Control

Les contrats de location impliquent les mêmes engagements et coûts futurs qu’un prêt bancaire, même si la société ne possède pas l’actif en question et n’a pas eu besoin de contracter un prêt pour l’acquérir. Pour beaucoup, les normes IFRS doivent donc exiger que le bilan d’une société reflète le fait qu’un contrat de location implique des droits et des obligations pendant de nombreuses années – pour quelque chose qui, dans la pratique, ressemble à un actif. Cette modification de la réglementation affectera les sociétés cotées et les autres grandes entreprises qui ont choisi de se conformer aux normes IFRS pour leurs informations comptables.